En résumé : pour immatriculer en France une voiture d'occasion achetée en Allemagne, l'ANTS exige un justificatif de conformité. Le certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur, est le plus simple des trois documents acceptés. Il coûte de l'ordre de 100 à 300 € en duplicata selon la marque, s'obtient en quelques jours à trois semaines, et son obtention est comprise dans le forfait importeMoi.
Qu'est-ce que le certificat de conformité européen (COC) ?
Le COC (Certificate of Conformity) est le document par lequel le constructeur atteste qu'un véhicule est conforme au type réceptionné au niveau européen : il reprend les caractéristiques techniques homologuées et permet l'immatriculation dans n'importe quel État membre sans nouvelle réception. Il est établi pour chaque véhicule, identifié par son numéro de châssis (VIN).
On y trouve notamment :
- le nom du constructeur et le numéro de réception communautaire du type (le même que celui du champ K de la carte grise allemande) ;
- le numéro d'identification du véhicule (VIN), la marque, le type, la variante et la version ;
- les caractéristiques techniques : masse, puissance, cylindrée, carburant, nombre de places ;
- la valeur d'émissions de CO₂ retenue à l'homologation, celle qui sert au calcul du malus écologique.
Le COC est-il obligatoire pour une voiture importée d'Allemagne ?
Un justificatif de conformité est obligatoire ; le COC n'est pas le seul accepté. Pour un véhicule d'occasion provenant d'un pays de l'Union européenne, service-public.fr liste trois possibilités :
| Justificatif accepté | Qui le délivre | Dans quel cas |
|---|---|---|
| Certificat de conformité européen (COC), papier ou numérique | Le constructeur (ou son représentant) | Le cas général pour une voiture de concession allemande : le document existe pour tous les véhicules à réception européenne |
| Attestation d'identification à un type communautaire | Le constructeur, son représentant en France ou la DREAL | Lorsque le COC n'est pas disponible, ou pour un véhicule réceptionné à titre isolé ou modifié |
| Certificat d'immatriculation harmonisé UE + attestation de vérification des données techniques | La DREAL | Lorsque la carte grise étrangère au format harmonisé suffit à identifier le type, après vérification par la DREAL |
En pratique, pour une voiture achetée dans une concession officielle allemande, le COC est presque toujours la voie la plus rapide : le constructeur dispose du document pour chaque VIN, alors que l'attestation d'identification ou le passage par la DREAL demandent un dossier et des délais supplémentaires.
Comment obtenir le certificat de conformité ?
Pour obtenir le COC d'une voiture allemande, demandez-le d'abord à la concession, qui l'a parfois conservé dans le dossier du véhicule. À défaut, le constructeur délivre un duplicata, facturé de l'ordre de 100 à 300 € en 2026 selon la marque, en quelques jours à trois semaines.
Obtenir le COC d'une voiture allemande
Demander à la concession
Le COC est remis avec le véhicule neuf : la concession allemande l'a parfois conservé dans le dossier du véhicule. C'est la première chose à demander, avant tout achat.
Sinon, s'adresser au constructeur
Chaque marque a un service dédié (en Allemagne ou via son importateur en France). Il faut fournir la copie de la carte grise allemande (Teil I) et, selon les marques, une pièce d'identité et la facture d'achat.
Régler les frais du duplicata
Le tarif est fixé par le constructeur, de l'ordre de 100 à 300 € en 2026 selon la marque. Le COC neuf est gratuit.
Recevoir le document
Selon les constructeurs, le COC arrive en quelques jours à trois semaines, en version papier ou numérique. Il rejoint le quitus fiscal et les autres pièces du dossier ANTS.
Combien coûte un certificat de conformité ?
Le COC est gratuit lorsqu'il accompagne un véhicule neuf. Pour un véhicule d'occasion dont le document a été perdu ou non transmis, le constructeur facture un duplicata. Les tarifs sont fixés librement par chaque marque et se situent, en 2026, de l'ordre de 100 à 300 €. Il n'existe pas de COC « gratuit » vendu par des sites tiers : seul le document émis par le constructeur ou son représentant est valable.
Quels autres documents accompagnent le COC ?
Le justificatif de conformité n'est qu'une pièce du dossier de carte grise. Pour un véhicule d'occasion importé d'Allemagne, il faut aussi :
- le quitus fiscal délivré par le service des impôts, qui atteste que la TVA est en règle ;
- la carte grise allemande complète (Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II) et la facture ou le contrat de vente ;
- un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (le contrôle allemand est accepté) ;
- un justificatif d'identité et de domicile, puis la demande sur le site de l'ANTS, à déposer dans le mois suivant l'achat.
La liste complète est détaillée dans notre guide des documents nécessaires pour immatriculer une voiture importée, et la démarche pas à pas dans celui de la carte grise d'un véhicule importé.
COC, quitus fiscal et carte grise compris dans le forfait
