Pour immatriculer en France une voiture achetée en Allemagne, vous devez fournir : le certificat d'immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II), la facture d'achat, le certificat de conformité européen (COC), le quitus fiscal, une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une attestation d'assurance et, si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique récent. Le détail de chaque pièce est décrit dans notre guide de l'immatriculation d'une voiture importée d'Allemagne.
Quelles formalités pour acheter une voiture en Allemagne et l'immatriculer en France ?
Le certificat d'immatriculation original
Ce document est nécessaire pour transférer le titre de propriété du véhicule et procéder à l'immatriculation française. Il est présenté en deux parties : la Zulassungsbescheinigung Teil I (partie courante, équivalent de la carte grise) et la Zulassungsbescheinigung Teil II (titre de propriété, ex-Fahrzeugbrief). Ce certificat contient tous les renseignements nécessaires sur la voiture : date de la première mise en circulation, numéro de châssis, caractéristiques techniques, etc.
La facture d'achat
Il est impératif d'obtenir la facture d'achat, car elle sert de justificatif de propriété. Elle doit indiquer le numéro d'identification du véhicule, le tarif et les modalités de paiement. Il est conseillé de garder une copie de la facture pour ses propres archives. En cas d'achat auprès d'un particulier, un certificat de cession (indiquant le prix) peut aussi être valable.
Le certificat de conformité européen
Vous devez également présenter le certificat de conformité européen. Ce papier atteste que votre véhicule correspond aux normes en vigueur en Europe. Il concerne tout véhicule bénéficiant d'une réception communautaire (réception UE par type), quelle que soit sa date de mise en circulation. Si le véhicule n'en dispose pas, une attestation d'identification (RTI) délivrée par le constructeur ou la DREAL peut le remplacer.
Le Quitus fiscal
Le quitus fiscal est obligatoire pour pouvoir immatriculer votre voiture importée en France. Il permet d'indiquer que toutes les taxes liées à ce véhicule sont payées. Pour obtenir ce document, vous devrez contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre lieu de résidence — la démarche pas à pas est détaillée dans notre guide comment obtenir le quitus fiscal. Pour comprendre comment est calculée la fiscalité, consultez notre dossier sur la TVA sur une voiture importée d'Allemagne.
La pièce d'identité
Une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité est exigé dans le dossier de carte grise. Le nom doit correspondre exactement au titulaire mentionné sur la facture d'achat.
Le justificatif de domicile
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition…) est requis pour établir la carte grise à votre adresse.
L'attestation d'assurance auto
Depuis 2017, une assurance automobile est indispensable pour immatriculer votre voiture en France. Votre assureur vous délivre une attestation d'assurance en cours de validité, qui est jointe au dossier de demande de carte grise sur l'ANTS. Si le véhicule n'est pas encore assuré, souscrivez un contrat avant de procéder à l'immatriculation.
Le contrôle technique
Tout véhicule de plus de 4 ans doit présenter un contrôle technique de moins de 6 mois pour être immatriculé (contre-visite de moins de 2 mois le cas échéant). Bon à savoir : un contrôle technique réalisé dans un autre pays de l'UE (HU/TÜV, DEKRA…) est accepté s'il date de moins de 6 mois et que le véhicule était immatriculé dans ce pays — au-delà, rendez-vous dans un centre agréé français. Les règles officielles sont détaillées sur service-public.gouv.fr.
Le permis de conduire
Tout comme l'assurance, il est obligatoire maintenant de posséder le permis de conduire pour immatriculer un véhicule en France. Il fait donc partie des pièces à fournir dans le dossier de carte grise. Si votre budget est serré, lisez notre guide pour sécuriser l'immatriculation d'un véhicule importé avec un budget contraint.
Les étapes pour immatriculer votre véhicule importé
Réunir les documents allemands
Récupérez le certificat d'immatriculation complet (Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II), la facture d'achat et le COC auprès du vendeur
Obtenir le quitus fiscal
Faites votre demande auprès du service des impôts de votre lieu de résidence dans les 15 jours
Assurer le véhicule
Souscrivez une assurance auto et obtenez votre attestation
Passer le contrôle technique
Rendez-vous dans un centre agréé si le véhicule a plus de 4 ans et qu'aucun contrôle technique européen de moins de 6 mois n'est disponible
Demander la carte grise
Déposez votre dossier complet sur le site de l'ANTS pour obtenir l'immatriculation française
La demande de carte grise se dépose exclusivement en ligne, sur le site officiel de l'ANTS, via France Connect. Toutes les étapes complètes (délais, plaques WW, coûts) sont détaillées dans notre guide de l'immatriculation d'une voiture importée d'Allemagne.
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